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Les guides de Sanelio.

Les règles des métiers, expliquées à partir des textes officiels : bilan carbone, ISO 14001, CSRD, procédure civile, médecine vétérinaire, agents IA.

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Sanelio Carbone BEGES consolidé : comment faire un seul bilan GES pour un groupe ou plusieurs sites ? Qui peut consolider, quelles entités inclure, contrôle opérationnel ou financier, année de référence et recalcul après une acquisition : la règle en 2026. 10 min de lecture Sanelio Carbone BEGES : qui est concerné, et quand le publier ? Seuils, périodicité, contenu, plan de transition, publication sur la plateforme de l’ADEME, sanctions et dispense CSRD : ce que prévoit le droit en 2026. 8 min de lecture Sanelio Carbone CSRD : quelles entreprises sont concernées, et quand, après l’Omnibus ? Seuils de 1 000 salariés et 450 M€, calendrier, transposition française en attente, ESRS révisées, assurance et dispense BEGES : le droit au 26 octobre 2026. 9 min de lecture Sanelio Carbone Scopes 1, 2 et 3 du GHG Protocol : que faut-il compter ? Définition des scopes 1, 2 et 3, les 15 catégories du scope 3, location et market-based, périmètre, lien avec le BEGES v5 et révisions du GHG Protocol en cours. 10 min de lecture Sanelio Environnement Décret tertiaire : qui est concerné, quels objectifs, et comment déclarer sur OPERAT ? Seuil de 1 000 m², objectifs 2030-2050, année de référence, déclaration OPERAT avant le 30 septembre, modulations et sanctions : le décret tertiaire en 2026. 10 min de lecture Sanelio Environnement Préparer un audit ISO 14001 : la liste, chapitre par chapitre Chapitres 4 à 10, preuves attendues, audit interne, revue de direction, cycle de trois ans et non-conformités : bien préparer son audit ISO 14001 en 2026. 10 min de lecture Sanelio Environnement Registre des aspects environnementaux : comment les identifier, les coter et les revoir Exigences du 6.1.2 de l’ISO 14001, méthodes de cotation, exemple chiffré fictif et moments de revue : tenir à jour son registre des aspects environnementaux. 10 min de lecture Sanelio Environnement Veille réglementaire environnementale : comment s’organiser sur plusieurs sites ? ISO 14001 (6.1.3 et 9.1.2), Légifrance, API PISTE, AIDA, EUR-Lex : organiser registre, applicabilité par site, évaluation de conformité et preuves en 2026. 8 min de lecture Sanelio Avocats Caducité de la déclaration d’appel : quels délais pour conclure ? Délais des articles 902 à 911 et 906-1 à 906-2 du CPC, interruptions, force majeure, appel incident, frais et article 700 : la caducité de l’appel civil en 2026. 10 min de lecture Sanelio Avocats Comment calculer un délai de procédure civile (articles 640 à 644 du CPC) ? Point de départ, délais en jours ou en mois, fin à 24 heures, report au jour ouvrable, délais de distance : les articles 640 à 644 du CPC, avec exemples datés. 10 min de lecture Sanelio Avocats Convention d’honoraires : quand est-elle obligatoire, et que doit-elle contenir ? Écrite et obligatoire sauf urgence, force majeure ou aide juridictionnelle totale : contenu, honoraire de résultat, aide partielle, contestation et contrôles. 10 min de lecture Sanelio Avocats Quel est le délai d’appel en matière civile, et quand commence-t-il ? Un mois, quinze jours en référé ou en matière gracieuse : délais d’appel selon la décision, point de départ, mentions de l’article 680 et appel incident. 10 min de lecture Sanelio Avocats Quel est le délai de pourvoi en cassation en matière civile ? Deux mois à compter de la notification, délais de distance, décisions concernées, avocat aux Conseils, mémoires, retrait du rôle : le pourvoi civil en 2026. 10 min de lecture Sanelio Avocats Facturation électronique : qu’est-ce qui change pour les avocats ? Réception depuis le 1er septembre 2026, émission et e-reporting en 2027 pour un cabinet PME : plateformes, collaborateurs, secret professionnel, sanctions. 10 min de lecture Sanelio Avocats Facture d’avocat : quelles sont les mentions obligatoires ? Numérotation, SIREN, TVA, débours, provisions, secret professionnel, avoir, conservation et amendes : les règles d’une facture d’avocat en 2026. 10 min de lecture Sanelio Véto Antibiotiques d’importance critique en médecine vétérinaire : ce que la règle impose Liste des AIC, examen clinique, antibiogramme, exceptions, durée, cascade, règlement (UE) 2019/6 et déclaration CalypsoVet : le droit en vigueur en 2026. 10 min de lecture Sanelio Véto Ordonnance vétérinaire : quelles mentions, quelle durée de validité, quel registre ? Mentions exigées par le Code de la santé publique et le règlement (UE) 2019/6, validité d’un an, d’un mois ou de cinq jours, délivrance et registres en 2026. 10 min de lecture Sanelio Startup Agents IA en entreprise : que peuvent-ils préparer, et que doit décider le dirigeant ? Ce qu’un agent IA peut préparer, ce qui reste une décision humaine, et ce que prévoient le règlement européen sur l’IA, le RGPD, la CNIL et l’ANSSI en 2026. 10 min de lecture Sanelio Startup IA et RGPD dans une PME : peut-on utiliser l’IA avec des données de clients ou de salariés ? Base légale, minimisation, sous-traitant, transferts, AIPD, article 22, CSE et sécurité : utiliser l’IA avec des données de clients ou de salariés en 2026. 10 min de lecture Sanelio Sur mesure Remplacer un tableur métier par un logiciel : par où commencer ? Signes qu’un tableur atteint ses limites, description du besoin, choix de l’outil, reprise des données, RGPD et sécurité, mise en service et formation. 10 min de lecture

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