Le scope 1 regroupe les émissions directes des sources que l’organisation possède ou contrôle. Le scope 2 couvre l’électricité, la vapeur, la chaleur et le froid achetés, comptés selon deux méthodes, location-based et market-based. Le scope 3 rassemble toutes les autres émissions indirectes de la chaîne de valeur, en 15 catégories. Au 26 octobre 2026, ces règles sont celles des textes de 2004, 2011 et 2015 ; leur révision, menée avec l’ISO, n’est pas encore adoptée.
Que recouvre chacun des trois scopes ?
Le GHG Protocol est le référentiel international de comptabilité carbone des organisations. Son Corporate Standard (édition révisée de 2004) classe les émissions en trois « scopes », ou périmètres.
- Scope 1, émissions directes. Elles proviennent de sources détenues ou contrôlées par l’entreprise : combustion dans ses chaudières, ses fours ou ses véhicules, procédés chimiques dans ses installations, fuites de fluides frigorigènes. Le CO2 issu de la combustion de biomasse n’entre pas dans le scope 1 : il est déclaré à part.
- Scope 2, émissions indirectes liées à l’énergie. Elles sont dues à la production de l’électricité achetée et consommée par l’entreprise, et ont lieu chez le producteur. La Scope 2 Guidance de 2015 étend ce scope à la vapeur, à la chaleur et au froid achetés.
- Scope 3, autres émissions indirectes. Elles découlent des activités de l’entreprise mais proviennent de sources qu’elle ne possède ni ne contrôle : fabrication des biens achetés, transport, utilisation des produits vendus, etc.
Le Corporate Standard impose de déclarer séparément au minimum les scopes 1 et 2, et présente le scope 3 comme optionnel. Le Scope 3 Standard de 2011 va plus loin : l’entreprise qui le suit comptabilise tout son scope 3 et justifie chaque exclusion.
Quelles entités inclure dans le bilan ?
Il faut d’abord fixer le périmètre organisationnel : quelles filiales, coentreprises et installations entrent dans l’inventaire. Le Corporate Standard propose la part du capital ou le contrôle, financier ou opérationnel.
- La part du capital (equity share) : l’entreprise compte les émissions de chaque activité à hauteur de sa participation économique, qui correspond en général au pourcentage de détention.
- Le contrôle financier : elle compte 100 % des émissions des activités dont elle peut orienter les politiques financières et opérationnelles pour en tirer un bénéfice économique.
- Le contrôle opérationnel : elle compte 100 % des émissions des activités dont elle, ou une de ses filiales, a l’autorité pour introduire et appliquer les politiques d’exploitation.
Le choix de l’approche change ce qui relève du scope 1 ou du scope 3. Avec une approche par le contrôle, une participation minoritaire sans contrôle sort des scopes 1 et 2 : ses émissions peuvent relever de la catégorie 15 du scope 3, « investissements ».
La méthode réglementaire française ne retient que le contrôle, opérationnel ou financier, appliqué aux établissements du SIREN de la personne morale. Le contrôle opérationnel y est recommandé par défaut, et les collectivités peuvent combiner les deux. La part du capital n’est pas retenue.
Location-based ou market-based : comment compter l’électricité ?
La Scope 2 Guidance de 2015 définit deux méthodes.
- Location-based : elle reflète l’intensité moyenne des réseaux sur lesquels l’énergie est consommée. On multiplie la consommation par un facteur moyen du réseau, local, régional ou national.
- Market-based : elle reflète l’électricité que l’entreprise a choisie par contrat, ou son absence de choix. Les facteurs viennent des instruments contractuels : garanties d’origine, contrats d’achat direct (PPA), offres de fournisseurs. Sans instrument conforme, on utilise le « mix résiduel », c’est-à-dire l’énergie non revendiquée par d’autres.
Une entreprise présente sur des marchés où ces instruments existent publie les deux résultats, chacun étiqueté par sa méthode : c’est la « double déclaration ». Un instrument utilisé en market-based doit respecter les huit critères de qualité de la guidance.
Le bilan réglementaire français suit une autre règle. La méthode BEGES v5 impose, pour l’électricité, le facteur moyen du réseau métropolitain (ou local en outre-mer) de la base de l’ADEME, et interdit tout autre facteur. Un achat d’électricité sous garantie d’origine ou par PPA ne modifie donc pas le chiffre du BEGES. Il peut être signalé dans un champ séparé, sans être déduit des émissions.
Exemple fictif : un site consomme 2 000 MWh d’électricité. Avec un facteur moyen du réseau fixé pour l’exemple à 0,05 kg CO2e/kWh, le scope 2 location-based vaut 100 t CO2e. Si ses contrats répondent aux critères de qualité et portent un facteur fixé ici à 0,01 kg CO2e/kWh, le scope 2 market-based vaut 20 t CO2e. Le BEGES de ce site retiendrait 100 t.
Quelles sont les 15 catégories du scope 3 ?
Le Scope 3 Standard découpe la chaîne de valeur en 8 catégories amont, liées aux biens et services achetés, et 7 catégories aval, liées aux produits vendus.
| Amont | Aval |
|---|---|
| 1. Produits et services achetés | 9. Transport et distribution aval |
| 2. Biens immobilisés | 10. Transformation des produits vendus |
| 3. Activités liées aux combustibles et à l’énergie (non comprises dans les scopes 1 et 2) | 11. Utilisation des produits vendus |
| 4. Transport et distribution amont | 12. Fin de vie des produits vendus |
| 5. Déchets générés par les activités | 13. Actifs loués en aval |
| 6. Déplacements professionnels | 14. Franchises |
| 7. Déplacements domicile-travail | 15. Investissements |
| 8. Actifs loués en amont |
Pour chaque catégorie, le standard fixe une frontière minimale à couvrir. Une catégorie sans objet, comme les franchises pour une entreprise qui n’en a pas, est exclue avec une justification.
Comment les scopes se lisent-ils dans le BEGES v5 ?
En France, le bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) prévu par l’article L. 229-25 du code de l’environnement suit une méthode publiée par le ministère chargé de l’écologie, dont la version 5 date de juillet 2022. Elle reprend les 6 catégories de la norme ISO 14064-1, découpées en 22 postes. Les catégories 1 et 2 correspondent aux anciens scopes 1 et 2 ; les catégories 3 à 6 remplacent l’ancien « scope 3 ». L’annexe 7 de la méthode donne la correspondance avec le GHG Protocol.
| Catégorie BEGES v5 (ISO 14064-1) | Postes | Équivalent GHG Protocol |
|---|---|---|
| 1. Émissions directes | 1.1 à 1.5 | Scope 1 (le poste 1.5, biomasse des sols et forêts, est une information optionnelle côté GHG Protocol) |
| 2. Émissions indirectes associées à l’énergie | 2.1 électricité, 2.2 autres énergies | Scope 2 |
| 3. Émissions indirectes associées au transport | 3.1 à 3.5 | Scope 3, catégories 4, 6, 7 et 9 (le poste 3.4, déplacements des visiteurs et clients, n’a pas d’équivalent) |
| 4. Émissions indirectes associées aux produits achetés | 4.1 à 4.5 | Scope 3, catégories 1, 2, 3, 5 et 8 |
| 5. Émissions indirectes associées aux produits vendus | 5.1 à 5.4 | Scope 3, catégories 11, 12, 13 et 15 |
| 6. Autres émissions indirectes | 6.1 | Pas d’équivalent |
Les catégories 10 (transformation des produits vendus) et 14 (franchises) ne figurent pas dans ce tableau ; les franchises, selon la méthode, se consolident dans le périmètre organisationnel. Le BEGES distingue transport amont et aval selon qui en paie le coût. Enfin, il retient les émissions indirectes significatives, avec un critère d’ampleur obligatoire dont le seuil ne doit pas être inférieur à 80 % des émissions indirectes, sauf raison justifiée.
Ce guide informe sur les méthodes et ne remplace pas un conseil adapté à la situation de votre organisation, notamment pour savoir quelles obligations réglementaires s’y appliquent.
Quels facteurs d’émission utiliser, et avec quelle incertitude ?
Une émission se calcule en multipliant une donnée d’activité (kWh, litres, tonnes-kilomètres, euros d’achats) par un facteur d’émission en CO2 équivalent. En France, la référence publique est la Base Empreinte de l’ADEME, qui intègre la Base Carbone ; celle-ci publie un champ « Incertitude » pour ses facteurs. La méthode BEGES v5 renvoie à la base de l’ADEME et l’impose pour l’électricité.
La méthode recommande de présenter des éléments d’appréciation de l’incertitude, qualitatifs ou quantitatifs, sur les principaux postes. Elle conseille de combiner l’incertitude sur la donnée d’activité et celle sur le facteur, selon les bonnes pratiques du GIEC. Le Corporate Standard traite aussi de l’incertitude dans son chapitre sur la qualité de l’inventaire.
Exemple fictif : une consommation de gaz est connue à ±5 % près (relevés de compteur) et son facteur d’émission à ±10 %. Pour un produit de deux termes indépendants, les incertitudes relatives se combinent en racine de la somme des carrés : environ ±11 % sur le poste. Ce calcul montre vite où concentrer l’effort : ici, sur le facteur plutôt que sur le relevé.
Le GHG Protocol va-t-il changer ?
Oui, mais rien n’est adopté au 26 octobre 2026. Les textes en vigueur restent le Corporate Standard (2004), le Scope 3 Standard (2011) et la Scope 2 Guidance (2015).
- Partenariat avec l’ISO. Annoncé en septembre 2025, il couvre, pour les organisations, l’ISO 14064-1, le Corporate Standard, la Scope 2 Guidance et le Scope 3 Standard.
- Un standard unique en préparation. Le plan de développement publié le 29 juillet 2026 prévoit un Corporate Standard consolidé (version 3.0), qui intégrera les scopes 2 et 3 et serait publié sous double logo avec l’ISO. Son projet doit être soumis à consultation publique au deuxième trimestre 2027 (estimation), pour une publication estimée au quatrième trimestre 2028. Le GHG Protocol précise que ce calendrier peut changer.
- Scope 2. Une consultation publique sur la révision de la Scope 2 Guidance s’est tenue du 20 octobre 2025 au 31 janvier 2026. Le programme de travail porte notamment sur des données horaires en location-based et sur les critères de qualité du market-based (frontière de marché, millésime des certificats). Fin 2026, le groupe de travail technique examine les retours ; le texte révisé doit ensuite rejoindre la consultation consolidée de 2027. Rien de cela n’est en vigueur.
- Scope 3. Les travaux portent notamment sur la qualité des données, la catégorie 15 (investissements), les frontières des catégories 10 et 11 et la circularité. Ils restent au stade de projet.
Un bilan réalisé aujourd’hui suit donc les textes actuels, en documentant ses choix de consolidation, de méthode du scope 2 et d’exclusions.
Un logiciel peut-il produire les deux lectures ?
Questions fréquentes
Le scope 3 est-il obligatoire ?
Dans le Corporate Standard du GHG Protocol, il est optionnel. Une entreprise qui suit le Scope 3 Standard doit en revanche comptabiliser toutes ses émissions de scope 3 et justifier ses exclusions. Pour le BEGES, ce sont les émissions indirectes significatives au sens de la méthode réglementaire qui comptent.
Peut-on déduire ses garanties d’origine dans un BEGES ?
Non. La méthode BEGES v5 impose le facteur moyen du réseau de la base de l’ADEME pour l’électricité. Les achats sous garantie d’origine peuvent être mentionnés à part, sans réduire les émissions déclarées. Ils comptent en revanche dans le scope 2 market-based du GHG Protocol, si les critères de qualité sont respectés.
Un groupe peut-il utiliser la part du capital pour son BEGES ?
Non. La méthode réglementaire française ne retient que l’approche par le contrôle, opérationnel ou financier. La part du capital reste possible pour un inventaire volontaire selon le GHG Protocol, qui demande d’appliquer la même approche de façon cohérente à toute l’organisation.
Faut-il attendre la nouvelle version du GHG Protocol ?
Non. Les textes de 2004, 2011 et 2015 restent la référence. Le projet consolidé avec l’ISO n’est attendu en consultation qu’au deuxième trimestre 2027, et sa publication est estimée au quatrième trimestre 2028.
Sources
- A Corporate Accounting and Reporting Standard, Revised Edition, GHG Protocol, consulté le 26/10/2026
- GHG Protocol Scope 2 Guidance, GHG Protocol, consulté le 26/10/2026
- Scope 2 Guidance, GHG Protocol, consulté le 26/10/2026
- Corporate Value Chain (Scope 3) Accounting and Reporting Standard, GHG Protocol, consulté le 26/10/2026
- Corporate Accounting and Reporting Standard (Corporate Standard), Version 3.0, Standard Development Plan, version 2.0 du 29 juillet 2026, GHG Protocol, consulté le 26/10/2026
- Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre conformément à l’article L. 229-25 du code de l’environnement, version 5, ministère de la Transition écologique, consulté le 26/10/2026
- Base Empreinte®, ADEME, consulté le 26/10/2026
- Base carbone®, ADEME, consulté le 26/10/2026
- ISO 14064-1:2018, Gaz à effet de serre, Partie 1, ISO, consulté le 26/10/2026