Le calcul des délais engage-t-il le logiciel ?
Non. Il applique les articles 640 à 643 du code de procédure civile et les règles de son catalogue, et affiche chaque hypothèse retenue avec sa source. La date reste « à valider » jusqu’à ce qu’un avocat la valide : le délai reste sous la responsabilité de l’avocat.
La convention d’honoraires se signe-t-elle en ligne ?
Oui, par signature électronique simple. Le client lit la convention sur son espace, coche, puis confirme avec un code reçu par e-mail. Le document est figé avec son empreinte, et un certificat de preuve est versé aux pièces. La signature avancée ou qualifiée n’est pas proposée.
Les factures sont-elles prêtes pour la facturation électronique ?
Chaque facture, provision et avoir émis est un Factur-X : un PDF/A-3 qui contient les données structurées de la facture. Sa transmission par une plateforme agréée est prévue, mais pas encore branchée. Notre guide Facturation électronique : qu’est-ce qui change pour les avocats ? fait le point sur le calendrier.
Le client peut-il payer en ligne ?
Par virement guidé, sans carte bancaire. Chaque facture porte un QR code et une référence unique : le client scanne le code avec l’application de sa banque. Le relevé bancaire importé dans le logiciel retrouve ensuite les virements, et chaque paiement est enregistré après validation.
Le logiciel est-il relié au RPVA ?
Non, pas encore. Les avis du greffe reçus par e-mail (RPVA, Portalis, PLEX) sont importés une fois la messagerie du cabinet branchée ; rattachés au dossier, ils deviennent une pièce et une échéance « à valider ».
Que voit le client sur son espace ?
Ce que vous publiez : les étapes, les pièces demandées, les documents à lire et signer, le questionnaire de son avocat, les documents partagés, ses factures et les messages. Jamais les notes internes, le temps passé ni les tâches.
Le logiciel aide-t-il pour la lutte contre le blanchiment ?
Il tient la fiche de vigilance de chaque dossier concerné : identité vérifiée, bénéficiaires effectifs, origine des fonds, comparaison chaque nuit au registre national des gels, sans qu’aucun nom ne sorte du cabinet. La cote de risque est retenue par l’avocat. Sanelio ne déclare rien à sa place.
Comment l’accès est-il protégé ?
Chaque membre du cabinet et chaque client se connecte avec un mot de passe et un code à usage unique. Un dossier sensible peut être restreint à son équipe, et chaque accès est inscrit au journal.
Faut-il utiliser l’intelligence artificielle ?
Non. L’assistance IA est désactivée par défaut. Si le cabinet l’active, elle ne lit que les pièces choisies, cite ses sources et ne décide ni n’envoie rien. Chaque résultat est relu par un avocat. Avant l’envoi, les identités peuvent être masquées, d’office si le cabinet le règle ainsi : noms, adresses, courriels, téléphones et IBAN deviennent des repères, remis en clair dans le résultat. Aucune donnée de santé n’est transmise : une pièce qui en parle est écartée. Chaque dossier a sa fiche IA : analyses faites, pièces lues, relecture par l’avocat. Le cabinet peut la remettre au client.
Peut-on reprendre nos dossiers existants ?
Oui, les contacts et les dossiers, par tableur, à partir du modèle fourni. Un aperçu montre chaque ligne avant toute écriture, et les conflits sont recherchés sur chaque nom. La reprise s’annule tant que rien n’a servi. Les pièces, les temps et les factures ne sont pas repris.
Puis-je récupérer mes données si je pars ?
Oui. L’administrateur exporte tout le cabinet en une archive : tableaux CSV et JSON, pièces dans toutes leurs versions, factures émises en PDF, et un fichier qui décrit chaque colonne. Le lien de téléchargement ne sert qu’une fois et expire au bout de 15 minutes.
Pour quelle taille de cabinet ?
Pour les cabinets de 1 à 10 avocats, avec leurs assistants et leur comptable.