Son origine
Saisie à la main, calculée ou extraite d’une pièce : l’origine de chaque date est indiquée sur sa fiche.
Sanelio Avocats · délais de procédure · Disponible
Point de départ, durée, samedis, dimanches, jours fériés, délai de distance : Sanelio Avocats calcule l’échéance selon les articles 640 à 643 du code de procédure civile, affiche chaque hypothèse retenue et laisse la date « à valider » jusqu’à ce qu’un avocat la valide.
1.0 Les fonctions
Saisie à la main, calculée ou extraite d’une pièce : l’origine de chaque date est indiquée sur sa fiche.
Point de départ, durée, décompte, expiration, prorogation, jours fériés retenus : dans l’ordre, en clair.
Les articles 640, 641, 642 et 643 du code de procédure civile sont cités sur la fiche, là où ils s’appliquent.
La régularité et la date du point de départ, la nature du délai, les causes de suspension ou d’interruption : la fiche le rappelle à l’avocat.
2.0 Un exemple
Jugement signifié le jeudi 10 septembre 2026, délai d’appel d’un mois.
Échéance proposée le lundi 12 octobre 2026, à valider par l’avocat. Exemple tiré des données de démonstration.
3.0 Vous gardez la main
Tant qu’aucun avocat ne l’a validée, l’échéance garde ce statut, bien visible dans la liste.
L’avocat valide la date, ou la rejette : un rejet est toujours motivé.
Qui a proposé la date, qui l’a validée et quand : chaque étape est inscrite sur la fiche.
Un rappel part avant l’échéance. La liste se filtre : à valider, 7 jours, 30 jours, passées, rejetées.
4.0 Avant de choisir
5.0 Questions fréquentes
Non. Il applique les articles 640 à 643 du code de procédure civile et affiche chaque hypothèse retenue. La date reste « à valider » jusqu’à ce qu’un avocat la valide : le délai reste sous la responsabilité de l’avocat.
Les délais à rebours et en jours francs. Ils s’enregistrent comme échéances saisies, avec le même suivi et le même rappel.
Oui, l’augmentation de l’article 643 pour une partie demeurant outre-mer ou à l’étranger fait partie du calcul, et elle apparaît dans les hypothèses retenues.
Non. Le calcul suit des règles fixes. L’assistance IA est une option désactivée par défaut ; elle ne fait jamais les calculs.
Dans la liste des échéances, sur la fiche du dossier et dans l’agenda du cabinet, avec les audiences et les rendez-vous. Chaque avocat peut aussi s’y abonner depuis son agenda, en lecture seule : un lien privé et révocable, qui ne montre que la référence du dossier.
6.0 Les autres besoins
7.0 Pour aller plus loin
Le futur avec vous et pour vous.
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