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Sanelio Avocats · délais de procédure · Disponible

Le calcul des délais de procédure, article par article.

Point de départ, durée, samedis, dimanches, jours fériés, délai de distance : Sanelio Avocats calcule l’échéance selon les articles 640 à 643 du code de procédure civile, affiche chaque hypothèse retenue et laisse la date « à valider » jusqu’à ce qu’un avocat la valide.

Fiche d’une échéance dans Sanelio Avocats : hypothèses retenues, articles 640 à 643 du CPC, bouton de validation. Données fictives.

1.0 Les fonctions

Ce que montre chaque échéance.

Son origine

Saisie à la main, calculée ou extraite d’une pièce : l’origine de chaque date est indiquée sur sa fiche.

Les hypothèses retenues

Point de départ, durée, décompte, expiration, prorogation, jours fériés retenus : dans l’ordre, en clair.

Les articles appliqués

Les articles 640, 641, 642 et 643 du code de procédure civile sont cités sur la fiche, là où ils s’appliquent.

Ce qui reste à vérifier

La régularité et la date du point de départ, la nature du délai, les causes de suspension ou d’interruption : la fiche le rappelle à l’avocat.

2.0 Un exemple

Un délai d’appel, calculé pas à pas.

Jugement signifié le jeudi 10 septembre 2026, délai d’appel d’un mois.

  1. Jeudi 10 septembre 2026Signification du jugement : point de départ du délai (art. 640).
  2. + 1 moisDécompté au même quantième (art. 641 al. 2).
  3. Samedi 10 octobre 2026Expiration le dernier jour à 24 heures (art. 642 al. 1).
  4. Lundi 12 octobre 2026Le 10 est un samedi, le 11 un dimanche : prorogé au premier jour ouvrable (art. 642 al. 2).

Échéance proposée le lundi 12 octobre 2026, à valider par l’avocat. Exemple tiré des données de démonstration.

3.0 Vous gardez la main

Seul un avocat valide la date.

À valider

Tant qu’aucun avocat ne l’a validée, l’échéance garde ce statut, bien visible dans la liste.

Valider ou rejeter

L’avocat valide la date, ou la rejette : un rejet est toujours motivé.

Le suivi

Qui a proposé la date, qui l’a validée et quand : chaque étape est inscrite sur la fiche.

Le rappel

Un rappel part avant l’échéance. La liste se filtre : à valider, 7 jours, 30 jours, passées, rejetées.

4.0 Avant de choisir

Les règles appliquées, et ce qu’il faut savoir.

  • Délais art. 640 à 643 du CPC
  • Prorogation samedi, dimanche, jour férié
  • Délai de distance
  • Fériés d’Alsace-Moselle
  • Validation par un avocat
  • Rejet motivé
  • Rappel avant échéance
  • Échéances dans l’agenda

Ce que le calcul couvre

  • Les délais en jours, en mois et en années, à partir d’un point de départ et d’une durée.
  • La prorogation au premier jour ouvrable quand le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié.
  • Le délai de distance pour l’outre-mer et l’étranger (art. 643).
  • Le calendrier légal des jours fériés, y compris ceux d’Alsace-Moselle.
  • Un catalogue de délais sourcés et datés, dont la version applicable dépend de la date de référence ; les délais en heures, d’heure à heure.

Ce qu’il ne couvre pas

  • Les délais à rebours et en jours francs : la date se saisit à la main.
  • Les jours chômés propres à une juridiction et les fériés d’outre-mer.
  • La liaison avec e-Barreau / RPVA, qui n’existe pas encore : les avis du greffe reçus par e-mail sont importés, une fois la messagerie du cabinet branchée.
  • La synchronisation dans les deux sens avec Outlook ou Google Agenda : les échéances s’y lisent par abonnement, en lecture seule.

5.0 Questions fréquentes

Vos questions.

Le calcul des délais engage-t-il le logiciel ?

Non. Il applique les articles 640 à 643 du code de procédure civile et affiche chaque hypothèse retenue. La date reste « à valider » jusqu’à ce qu’un avocat la valide : le délai reste sous la responsabilité de l’avocat.

Quels délais faut-il saisir à la main ?

Les délais à rebours et en jours francs. Ils s’enregistrent comme échéances saisies, avec le même suivi et le même rappel.

Le délai de distance est-il pris en compte ?

Oui, l’augmentation de l’article 643 pour une partie demeurant outre-mer ou à l’étranger fait partie du calcul, et elle apparaît dans les hypothèses retenues.

L’intelligence artificielle intervient-elle dans le calcul ?

Non. Le calcul suit des règles fixes. L’assistance IA est une option désactivée par défaut ; elle ne fait jamais les calculs.

Où apparaissent les échéances ?

Dans la liste des échéances, sur la fiche du dossier et dans l’agenda du cabinet, avec les audiences et les rendez-vous. Chaque avocat peut aussi s’y abonner depuis son agenda, en lecture seule : un lien privé et révocable, qui ne montre que la référence du dossier.

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